Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV (Suisse) - Edition 2018 (French Edition)
Édition 2018 en français de l’ordonnance suisse relative aux exigences techniques requises pour les véhicules routiers. Ce document de référence présente le cadre réglementaire de l’OETV et convient à la consultation de la législation applicable dans le domaine du transport routier.
About This Book
Cette édition 2018 rassemble le texte de l’Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers en Suisse.
Le document porte sur le cadre réglementaire connu sous l’abréviation OETV.
Rédigé en français, il s’adresse aux lecteurs qui souhaitent consulter la réglementation suisse applicable aux véhicules routiers.
Cette publication peut servir de support de référence pour l’étude ou la consultation des exigences techniques prévues par l’ordonnance.
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