La règle impérative: Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois (Tome 622)
Dans cet ouvrage juridique, Maxime Touchais étudie la règle impérative et la dérogation conventionnelle aux lois. Cette contribution s’intéresse aux rapports entre normes légales, conventions et liberté contractuelle, offrant une réflexion spécialisée sur les limites et les conditions de la dérogation en droit.
About This Book
La règle impérative examine les normes auxquelles les conventions ne peuvent, en principe, déroger.
Cet ouvrage porte sur la dérogation conventionnelle aux lois et sur les limites de la liberté contractuelle.
Il s’inscrit dans une approche d’étude juridique consacrée aux relations entre les règles légales et les accords entre parties.
Publié comme le tome 622 d’une collection, ce livre s’adresse aux lecteurs qui souhaitent approfondir cette question de droit.
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