Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 6: ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales. (Sciences Sociales) (French Edition)
Le sixième tome de la Jurisprudence générale du royaume rassemble des informations relatives aux matières civiles, commerciales et criminelles. Il présente le journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales, offrant une ressource documentaire pour l’étude du droit et de l’histoire judiciaire française.
About This Book
Le sixième tome de la Jurisprudence générale du royaume rassemble des éléments de jurisprudence en matière civile, commerciale et criminelle.
L’ouvrage présente le journal des audiences de la Cour de cassation ainsi que celui des Cours royales.
Publié sous la direction de Désiré Dalloz, ce volume s’inscrit dans une collection consacrée à la documentation juridique française.
Cette édition peut intéresser les lecteurs qui étudient l’histoire du droit, les institutions judiciaires et la pratique des juridictions.
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