Dépot des lois et actes du gouvernement. Loi sur les échéances des effets de commerce (Sciences Sociales) (French Edition)
by Muzard
Attribué à Muzard, ce document juridique en français porte sur la loi relative aux échéances des effets de commerce. Inscrit dans le dépôt des lois et actes du gouvernement, il constitue une référence pour l’étude des textes légaux et des sciences sociales.
About This Book
Dépot des lois et actes du gouvernement. Loi sur les échéances des effets de commerce présente un texte juridique en langue française.
L’ouvrage porte sur les échéances des effets de commerce et s’inscrit dans le domaine des sciences sociales et du droit.
Attribué à Muzard, ce document peut intéresser les lecteurs qui recherchent des sources légales et administratives en français.
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